J.O. 197 du 25 août 2004
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Arrêté du 20 août 2004 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
NOR : SOCC0411674A
La secrétaire d'Etat à l'intégration et à l'égalité des chances,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 2 avril 2004 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat,
Arrête :
Article 1
Il est mis fin aux fonctions de M. François Vuillemin, chef de cabinet de la secrétaire d'Etat, à compter du 31 août 2004.Article 2
M. Guillaume Germain, conseiller technique chargé des relations parlementaires, est nommé chef de cabinet de la secrétaire d'Etat à compter du 1er septembre 2004.Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 août 2004.
Catherine Vautrin